Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
LE BLOG CARREFOUR MARKET REGION CENTRE , AUVERGNE , BOURGOGNE ,LIMOUSIN ET CHARENTE  MARITIME

Renseignement ou problème tel 06/76/56/78/43 ou metenierchristophe@free.fr ou hichame.ghazi@orange.fr. tel 0662278315

Supermarchés : retour à la case fermeture le dimanche

Publié le 3 Septembre 2013 par la-cgt-carrefour-market-region-centre in FRANCE

Le préfet de Haute-Garonne vient de signer un arrêté interdisant l’ouverture dominicale des commerces alimentaires de plus de 400 m2.

À compter du 1er octobre prochain, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non spécialisée d’une surface de vente supérieure à 400 m2 ne pourront plus ouvrir le dimanche matin . La décision vient d’être prise par le préfet Henri-Michel Comet qui a signé le 22 juillet un arrêté. Cette décision fait suite à un long bras de fer entre la fédération des entreprises de commerce et de la distribution (la grande distribution) et les organisations patronales, le conseil départemental du commerce, les syndicats de salariés et chambres consulaires., tous s’opposant fermement à cette ouverture dominicale. En février 2008, le préfet prenait un arrêté interdisant cette ouverture. Or quatre ans plus tard le tribunal administratif de Toulouse l’annulait, autorisant ainsi l’ouverture de ces commerces ; décision de justice confirmée en janvier dernier par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Or le préfet n’en est pas resté là. Face à la forte mobilisation contre cette ouverture qui a donné lieu à diverses manifestations de salariés, d’élus et de syndicats professionnels, il a décidé d’ouvrir la concertation. Elle a convaincu le représentant de l’État que la profession était largement majoritaire pour demander la fermeture de ces commerces le dimanche. «Cet arrêté est une bonne décision qui répond au consensus de la profession réagit Michel Roux, président du conseil départemental du commerce et président de la section commerce de la CCI. «Nous sommes revenus à une pratique historique en Haute Garonne qui interdit l’ouverture dominicale. C’est une offre pour le commerce de proximité et notamment des métiers de bouche. Cela permet aussi de rééquilibrer l’activité des nombreux marchés de plein-vent.» conclut-iL

 

cliquez ici

Commenter cet article