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LE BLOG CARREFOUR MARKET REGION CENTRE , AUVERGNE , BOURGOGNE ,LIMOUSIN ET CHARENTE  MARITIME

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La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Publié le 23 Février 2016 par la-cgt-carrefour-market-region-centre

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

*Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

*Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

*Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

*Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

*Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

*Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

*Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

*Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

*Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

*Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

*Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

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